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Date : 21-06-2023 19:50:43
moi j'aime lire les article en entier !
ARTICLE 4 ( Comportement des Membres )
- Vous reconnaissez comprendre que toutes les informations (adresse, photo,…) que vous donnez lors de votre inscription n’engagent que vous quant aux conséquences que celles-ci pourraient avoir sur votre vie ou celle des autres membres. Les données entrées par les internautes sur le site (fiche membre, sorties, photos, commentaires, post...) ont chacune une durée de conservation différente, qui ne dépasse en aucun cas 30 mois une fois le compte membre ad-hoc supprimé.
- Vous avez conscience d’être juridiquement seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et lors des sorties. Vous reconnaissez que la société NetUNeed ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable des propos ou agissements des membres. L'authenticité des informations fournies par les membres n'étant pas vérifiée (car difficilement vérifiable), il est important que vous preniez certaines précautions lors des sorties. Vous reconnaissez être vigilant et reconnaissez que la société NetUNeed ne peut être tenue responsable de ce qui peut arriver lors des sorties proposées sur le site. Vous renoncez dès à présent à la poursuivre en justice :
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Article 6 :
"Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible."
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. Vous reconnaissez que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de NetUNeed.
- NetUNeed prendra toutes les mesures appropriées pour mettre un terme aux comportements frauduleux. NetUNeed se réserve la possibilité de supprimer des informations publiées ou présentes sur le site. NetUNeed se réserve également la possibilité de supprimer le compte d’un Membre qui n’a pas été utilisé pendant plus de 6 mois. Chaque Membre s’engage à ne pas agir d’une manière susceptible de perturber l’utilisation du site.
- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. NetUNeed peut censurer un texte lorsqu’il y a des données personnelles, des propos racistes, xénophobes, à connotations sexistes, des publicités pour un produit ou pour un autre site.
- Le membre s'engage à :
Respecter la loi et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
Ne pas détourner les utilisateurs vers un autre site concurrent ou non (notamment à l'aide de liens hypertextes)
Ne pas utiliser d'application tierce non officielle afin de se connecter au site
Ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité
Ne pas communiquer son mot de passe pour permettre à d'autres utilisateurs d'accéder aux services de leur compte Membre
Ne pas porter atteinte au Site et à ses services
Ne pas solliciter, proposer ou promouvoir des services payants (la prostitution étant formellement interdite sur le site)
- Tout message envoyé d'un expéditeur à un seul destinataire via la messagerie interne du site est considéré comme une correspondance privée. Cependant, la structure du site permettant à un membre d'ajouter n'importe quel autre membre dans sa liste d'amis (qui est de fait plutôt une liste de "membres suivis" puis de faire un envoi massif à celle-ci, un même message envoyé à n utilisateurs est considéré comme semi-public et pouvant potentiellement être un pourriel. Vous reconnaissez que tout membre abusant ou détournant la messagerie interne fournie par le site (notamment par du SPAM ayant pour but le racolage pour la concurrence, appel à la diffamation ou volonté de nuire) fera l’objet des sanctions prévues par les présentes CGVU. Afin de protéger le site de ces nuisances, des détecteurs de SPAM sont mis en place et executent les actions qui s'imposent, prévues dans les présentes CGVU (suppression des spams, alerte de l'administrateur, bannissement du compte,...). Vous déclarez comprendre que ces traitements sont indispensables au bon donctionnement du site. En cas de besoin, un membre concerné peut contacter NetUNeed (voir article 1).
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