Auteur : Americain  

Parlons du droit français que nos pouvons utiliser sur ce forum avec des situation du site et des membres

Auteur : Lila  

Devise Française de 1789.

En 2021;
Liberté = on nous à tous enfermés.
Egalité = de plus en plus de pauvres.
Fraternité = non-conformiste.

Auteur : Americain  

Photographier ou filmer une personne dans un lieu (Ou dans le cas OVS : sortie dans un établissement pour une soirée) privé ou transmettre son image, sans son accord, est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. Publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.

Auteur : Luc02100  

Agresser physiquement au visage une ovs est un délit pénal et ça ne me regarde pas mais franchement c'est lâche 😡

Auteur : Americain  

La diffamation publique envers une personne privée ou un groupe de personnes privées est punissable d'une amende de 12 000 €.

Si vous êtes victime ou témoin de propos diffamatoires sur internet (sur un forum ou sur un réseau social), vous pouvez les signaler à la police ou à la gendarmerie.

Auteur : Americain  

La justice fera son travaille avec des preuves , the inspections des vies privées des personne inclus dans les dossier, des ecoutes des coups de telephone et SMS , email, et informations sur les reseaux socaiux et site internet, des dossier medicaux ......et des personne qui se croivent etre comme ou au dessus des policiersn, huiissier ou juges et avocat , ou meme comme inspecteur Colombo pour essayer de resoudre un dossier qui ne leur concerne pas ou qui est faux. Just pour se mettre en valeur pour quelq'un sans avoir aucune idée et éducation dans ce secteur

Il y en a qui devoille des informations privees sur des autres membre OVS due a certain connaissances dans certain secteur de la securité nationale et locale. Cela est illegal et aussi punissable dans le code Penal.