La dénonciation est le fait de porter à la connaissance des autorités judiciaires une infraction dont on a connaissance. Elle prend en général la forme d’un courrier adressé au procureur.
Proverbe qui invite à la prudence, en rappelant que, contrairement aux paroles, les écrits ne s'évanouissent pas dans l'air et laissent des traces qui peuvent être compromettantes. ..... mais ....
Concernant le message du 01/04/2024 ci-dessous,
l’accusation notée ne me concerne pas et est calomnieuse.
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De Rosiejolie02 , 01 Avril 2024
ATTENTION !
Monsieur "Américain" a en sa possession une cassette VHS-C EC-30 volée qu'il souhaite lire !
Il n'a donc pas l'autorisation ni le consentement (du ou de la) propriétaire de visionner cette cassette.
Il est ILLÉGAL DE LIRE UN CONTENUE VOLÉ !
Art. 226-18
Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
NE PARTICIPEZ PAS A CETTE INFRACTION A LA LOI ! En vous remerciant.
))
Tête bleue
Bronze
Argent
Or
Platine
Titane